Double Confort DOUBLECONFORT Demande de devis

Mentions Légales

Informations légales et réglementaires

Accueil / Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale

Attalbioui Abdelmajid

Statut juridique

Auto-entrepreneur / Entreprise individuelle

Siège social

61 rue de l'Esterel, 83600, Fréjus, Var — France

Numéro de siret

48888095600039 (Inscrit au Répertoire des Métiers du Var)

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Téléphone

06 33 48 60 63

Responsable de publication

Le gérant de Double Confort

2. Hébergement du site

Hébergeur

Hostinger International Ltd

Adresse

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photos, logos, vidéos, icônes, structure) est la propriété exclusive de Double Confort ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Double Confort.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles collectées via ce site :

Les données collectées via le formulaire de devis (nom, email, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de votre demande et ne sont pas transmises à des tiers.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info.doubleconfort@gmail.com

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

Notre site n'installe aucun cookie publicitaire, aucun cookie de suivi comportemental, et aucun pixel de tracking (Facebook, Google Ads, etc.).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu'un cookie est envoyé. Notez que certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles si vous désactivez les cookies.

6. Limitation de responsabilité

Double Confort s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Double Confort ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite de ces informations ni des éventuelles conséquences pouvant en découler.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Double Confort n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'existence de ces liens ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juillet 2026